LES SECTEURS DU SOCIAL ET DU MÉDICO-SOCIAL DÉSORMAIS SOUS LA COUPE DE LA HAS

La HAS veillera désormais au bon fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Depuis le 1er avril 2018, elle a en effet absorbé l’ANESM, qui avait à sa charge cette mission, dans le but de décloisonner ce secteur du sanitaire et de favoriser les collaborations afin d’assurer une bonne continuité des parcours de soins. Une Direction spécifique, la DiQASM, et deux Commissions ont été créées pour ce secteur.

Dans le cadre de la continuité des parcours de soins pour favoriser une meilleure prise en charge globale des patients, et dans la lignée des dispositions réglementaires récentes, les activités médico-sociales sont en train, petit à petit, d’être intégrées aux différents modules de suivi, notamment les processus qualité

Les missions de la HAS s’étendent vers le social et le médico-social

C’est dans ce contexte que la Haute Autorité de Santé (HAS) a absorbé les missions de l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM). Ce transfert de compétences, opérationnel depuis le 1er avril 2018, fait partie des nombreuses dispositions prises par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. La Haute autorité interviendra ainsi désormais dans l’évaluation des établissements, l’élaboration de recommandations pour l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, ainsi que dans l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.

Répondre au besoin de prise en charge globale des populations

Cette intégration des champs du social et du médico-social au périmètre de la HAS répond donc à une prise en charge de la santé des populations de façon globale, qui ne se borne pas à la maladie, mais intègre également leur situation de vie, leur environnement leur travail, leur accès au système de santé. Sont prises en compte, de plus, les ressources sociales et personnelles, voire les capacités physiques et psychologiques influent sur l’état de santé des personnes. Il s’agit donc, au-delà de les soigner, de mettre en place des processus d’accompagnement des personnes, afin de favoriser leur « bien-être physique, mental et social « .

S’enrichir de l’expertise de l’ANESM pour élaborer de nouveaux référentiels d’évaluation

La mission de la HAS sera désormais de favoriser des parcours de santé complets, transversaux et lisibles pour tous et d’élaborer des travaux transversaux en profitant des expertises des différents champs. Il s’agira donc, pour l’institution, d’agir pour décloisonner les champs sanitaires, d’assurer une meilleure collaboration entre les professionnels œuvrant au sein de chacun d’eux, mais aussi s’enrichir de l’expertise de l’ANESM pour élaborer de nouveaux référentiels d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux et d’élaborer pour eux des recommandations de bonnes pratiques.

Une direction spécifique et deux Commissions dédiées au sein de la HAS

Dans ce contexte, l’HAS s’est dotée d’une Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM) et a nommé à sa tête Véronique Ghadi, diplômée en sociologie du travail et en Santé publique. Elle aura pour missions l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques, sur le champ de l’inclusion sociale, de la protection de l’enfance, de l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées et mettra en forme les prochains processus de certification de ces établissements spécifiques. Enfin, une Commission ad-hoc, dont les membres ne sont pas encore connus, sera mise en place, ainsi qu’un Comité de concertation pour le recueil des avis et besoins des acteurs du secteur.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
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