EQUILIBRES – EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires

E Q U I L I B R E S

Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l’expérimentation EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires.

L’expérimentation pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile, associée à une évaluation standardisée et régulière de la situation des patients est autorisée pour une durée de trois années à compter de la prise en charge du premier patient.

Fait en juillet 2019, signé par la ministre des solidarités et de la santé, par le ministre de l’action et des comptes publics.

 

Suit le projet de cahier des charges pour cette expérimentation, présenté par l’association Soignons-Humain association loi 1901.

 

Que contient ce cahier des charges ?

 

Il rappelle le contexte législatif et donc l’article 51 du code de la sécurité sociale qui permet l’émergence d’organisations innovantes et le Décret relatif au cadre des expérimentations.

 

La synthèse de cette expérimentation est de lever les freins systémiques qui entravent actuellement la bonne réalisation par les infirmiers de la mission qui est la leur.

Belle synthèse, sur laquelle nous sommes tous d’accord, beaucoup d’entraves empêchent les infirmiers de remplir la mission qui est la leur ! Laissez nous soigner est un slogan fort ancien maintenant.

 

Dans quel but : celui de protéger, maintenir, restaurer, promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l’autonomie de leurs fonctions vitales, physiques et psychiques en vue de favoriser leur maintien ou leur insertion ,leur réinsertion dans leur cadre familial ou social.

Le but est donc d’impulser un changement de paradigme : passer du cadre réglementaire vers la production d’actes des soins, à un système focalisé sur les patients ,leur autonomie, leur qualité de vie au domicile.

 

Soit le rapport de Soignons-Humain est ancien, soit il n’a pas pris conscience que les diagnostics infirmiers ne sont plus de mise en France à ce jour, au PROFIT des algorithmes HEM : Hygiène, Élimination, Mobilité.

 

De plus le versus « production d’actes » est une phrase fort tendancieuse. En effet jusqu’à ce jour, nous actons sur prescription médicale, nous n’inventons ni ne créons des actes.

 

Comment inciter à un exercice infirmier en équipe, avec un mode de rémunération simplifié, forfaitaire au temps passé auprès des patients( en remplacement de la tarification des actes réalisés) ce dernier, associé à une évaluation standardisée et régulière de la situation des patients . Autrement dit, donner les moyens d’accomplir leurs missions en satisfaisant les besoins de l’ensemble des parties prenantes : les patients et leurs proches aidants, les partenaires sanitaires et sociaux de la prise en charge à domicile, les professionnels eux mêmes et le système de santé dans son intégralité.

 

 

Pourquoi : En ligne avec les recommandations de l’OMS ( Organisation Mondiale de la Santé) et de l’Union Européenne, elle s’inspire du modèle Néerlandais et incite à réformer le système de santé autour d’approches centrées sur le patient, holistiques et préventives en exercice collectif.

 

Les réponses apportées jusqu’à ce jour à la fragmentation des soins au travers des SSIAD, SPASAD, PAERPA MAIA, PTA sur un rapport de 2014 de l’IGAS ne répondent pas aux défauts du système de santé car elles contribuent à sa complexité et à son fractionnement.

 

La présente proposition permet aux infirmiers exerçant à domicile de mener les missions de soins qui leur sont dévolues.

 

Se basant sur des statistiques de 2008 pour la démographie professionnelle ,de 2011 pour la répartitions des actes infirmiers et de 2014 pour la population des patients concernés, le rapport fait un constat de la situation en France relative aux soins infirmiers… que nous pourrions comparer au siècle dernier.

 

Il aborde avec conviction, les difficultés de l’exercice infirmier.

En s’appuyant sur un rapport de 2006 de la DRESS, sur une étude de l’URPS PACA de 2017 et reprend quelque éléments d’un sondage du Conseil de l’Ordre infirmier en 2018.

 

Comme pour promouvoir, maintenir, protéger … et cetera se transforme en HEM (hygiène, élimination, mobilité), les critères de choix des difficultés de l’exercice infirmier aboutissent en 7 pages à un total de rémunération de 53,94 euros bruts de l’heure soit 0,90€ par minute de présence auprès d’un patient, quel que soit l’acte réalisé.

 

Décortiquons le raisonnement :

La NGAP ne rémunère pas tous les champs relevant de la compétence infirmière, créant ainsi une incitation à l’augmentation du nombres d’actes et de passages chez les patients.

 

La distribution des revenus nets des infirmiers est de 42149€ par an, soit 27 actes patients par jour et par professionnel……………………………………. tableau de la cour des comptes 2012 !

 

La disparité des tarifications incite à une sélection des actes les mieux rémunérés.

 

Une bonne partie du chiffre d’affaires d’un cabinet infirmier va dépendre de 4 ou 5 patients seulement, ce qui va créer une grande insécurité quant aux revenus professionnels qui se retrouvent sous l’épée de Damoclès et de se voir perdre du jour au lendemain 20 à 30% de leur activité par exemple en cas de décès ou d’institutionnalisation des patients.

 

Sont utilisées pour ce calcul : les données fournies par l’URPS PACA à propos du temps de travail des infirmiers, il en découle ce raisonnement établit : le ratio total des heures travaillées et le total des heures auprès du patient est de 62,4%,soit 37,6% du temps travaillé se passe en dehors du soin. Sur 10h de travail, 3h ¾ ne sont pas destinées aux soins. Sur une année elles servent à se déplacer, se former, faire du secrétariat, de la coordination.

 

Donc, un rapport local auquel sont ajoutés des revenus nets de 2012 puis soustraits les 37,6% de soins non effectués un résultat qui nous amène à 53,94 euros bruts de revenus horaire ou 0,90 euros bruts de la minute de soin.

 

S’en suit : les règles de formation obligatoires pour les infirmiers entrant dans l’expérimentation, le suivi informatique, les données de satisfactions par des critères établis, et les modalités de financement de cette expérimentation.

 

Pronostics sur 3 ans : ingénierie, prix des formations, accompagnement d’équipes, le logiciel OMAHA et son extension permettant l’envoi des données de facturation, les évaluations qualitatives et quantitatives et bien entendu la faisabilité.

 

Financement : l’obtention de fonds FEDER (fonds européens) l’obtention d’un financement des infirmiers par le biais d’une expérimentation, un rapport ancien fait à l’économie, AG2R la Mondiale partenaire financier, quelques publications de sommités, un saupoudrage de chants de sirènes aux oreilles des infirmiers par de jolies notes de musique : telles prendre le temps de prendre soin, être référent de son patient …

 

Trois territoires ont été impactés pour commencer à mieux diffuser le réseau …

 

C’est bien tenté, en effet : coût de départ, Zéro, puisqu’il y a financement FEDER, coût de la main d’œuvre, Zéro, puisqu’il y a financement de l’UNCAM.

 

Petite réflexion concernant la main d’œuvre (les infirmiers Libéraux), en effet nous pouvons nous demander comment avec 40h rémunérées à 53,94 euros bruts elle pourra envisager de payer ses charges, car ne négligeons pas qu’elle est LIBÉRALE.

 

Si ce chant des sirènes vaut bien que nous reconnaissions un temps minute de soin et presque 40% de temps hors soin invisible et que nous acceptions donc de renoncer à en exiger l’existence et la rémunération : allez y !

 

Si les mots doux de formation, de travail d’équipe, de temps pour soigner vous font renoncer à dénoncer les mots créateurs d’actes et de discrimination dans le choix des actes pour ceux qui sont les mieux rémunérés : allez y !

 

Mais préparez vous tout de même, à devoir écrire à la CARPIMKO pour demander une exonération des 28% de charges, qui en effet vous feront perdre des trimestres, et concernant l’URSSAF, prévoyez une demande d’étalement de vos cotisations.

 

Quant aux impôts, il sera nécessaire d’envoyer un bristol à votre percepteur pour le convier à dîner…

 

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