Voilà, nous reprenons notre information sur les indus…

Certains organismes de formation nous parle de « comment bien facturer ! »
Et bien nous, nous allons parler de « comment bien se défendre !!! »

Alors, ou on met le nez sous le sable ou on regarde en face cette chose immonde !
Loin de nous l’idée de terroriser qui que ce soit, mais il nous semble capital et important d’aborder ce sujet  et de pouvoir vous transmettre toutes les informations et constatations que nous avons accumulé .
La première des choses à comprendre c’est que: selon les régions où nous exerçons, notre sort n’est pas la même. Certains ignorent les DSI, d’autres sombrent sous les indus pour perte par les caisses ou non envoi de DSI.
Certains ne se soucient pas du temps passé pour un AIS3 d’autres voient arriver des contrôleurs qui chronomètrent leur temps passé.
Certains peuvent s’installer où ils le souhaitent d’autres sont tributaires du zonage et risquent gros sur leurs contrats de remplacement
Alors on va reprendre tout point par point .

PENAL :

Donc abordons avec courage, ce passage, car beaucoup d’entre nous l’ont vécu .

Pourquoi certains d’entre nous se retrouvent au pénal ?
Réponse : sur plainte de la caisse pour escroquerie .

Pourquoi escroquerie ?
Réponse : Parce que depuis peu, les caisses ont obtenu la possibilité de parler d’escroquerie en plus de fraude, permettant ainsi de ne plus seulement passer que devant le TASS mais bien de pouvoir engager une procédure pénale .
Voilà donc pour l’infirmier deux procédures au lieu d’une.

Que met-on dans escroquerie ?

– Ordonnances raturées, ou ajout de la part de l’infirmier : « à domicile » , un examen en plus (style TP/INR oublié par le médecin ), date raturée et modifiée etc….

– Chiffre d’affaire hors moyenne nationale laissant suspecter une escroquerie : plus de 24h de travail puisqu’on se base sur la demi heure pleine pour un AIS3.

– Absence de documents : DSI , ordonnances …..en grand nombre

– Contrat de remplacement : escroquerie si l’infirmier remplacé a facturé tout le remplacement en son nom, et a rétrocédé ensuite au remplaçant . Pourquoi ? Parce que les ACTES sont de la responsabilité de celui qui les fait . On ne peut pas encaisser des actes faits par quelqu’un d’autre.

PROCEDURE :

Aller , serrez les dents ! Ne quittez pas tous Infin’idels !

– Convocation au commissariat de police, qui possède donc un dossier gros comme ça sur votre activité.
– Interrogatoire, où il est surtout et souvent demandé votre emploi du temps et vos horaires .
AUCUNE REPONSE PRECISE DE VOTRE PART ! Très important. Je sais, le stress, l’angoisse, le choc ! On est dans un état peu combatif, donc ne garder en tête que : « je suis libéral je n’ai pas d’horaire, je peux être appelé à n’importe quel moment par mes patients ».
Surtout pas : « je commence ma tournée à telle heure , je rentre chez moi à telle heure etc…. »
– Aucune autre réponse de votre part jusqu’à l’arrivée d’un avocat . Un avocat doit être à vos côtés le plus rapidement possible, c’est obligatoire . Le votre ou un commis d’office ( ne rentrons pas dans les problèmes des avocats et des nouvelles lois sur la justice ) .
– Vous ne devez rien déclarer, rien signer sans la présence de votre avocat.

La procédure au pénal pour escroquerie = risque d’années de prison
La procédure pour fraude : non
Donc tout réside dans : ne pas être accusé d’escroquerie ( enrichissement personnel sur autrui) mais fraude .
Oui, c’est difficile à concevoir mais au pire on choisit le moindre des maux .

Sachez que comme tout tribunal, il y a jugement, appel et cassation.
Sachez aussi que la Cour de Cassation ne juge jamais le fond mais la forme .

Pourquoi ?

Parce que déjà deux cours ont jugé le fond, la cour de cassation, elle , vérifie si les procédures ont respecté le code et les Lois .
Enfin une condamnation pour fraude n’est pas inscrite sur le casier judiciaire, un condamnation pour escroquerie : oui

Bien , s’il reste encore un peu de monde pour me lire passons à la troisième attaque : à savoir le Conseil de l’Ordre .

CONSEIL DE L’ORDRE ET INTERDICTION D’ EXERCER

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Après l’indu au TASS, la plainte au pénal, nous pouvons avoir aussi une demande émanant des caisses, auprès du CNO .

A la lecture de votre dossier et au vue des griefs retenus contre vous, une interdiction d’exercer allant de 1 mois à XXXX vous est adressée . Vous avez possibilité de vous défendre et d’être accompagné par un avocat. Leur décision est sans appel.

Vous voilà donc avec un indu, une plainte et une interdiction d’exercer, le premier qui me dit que parmi les infirmiers il y a des chats noirs : je le fusille après l’avoir écorché vif.

PREMIERES CONSTATATIONS

Machine bien huilée, juristes très doués, coup depuis longtemps préparé, piège parfait ou comment broyer quelqu’un en trois leçons !

Quelles que soient les erreurs commises : une nomenclature obsolète et interprétable à volonté, des actes compris dans notre rôle propre non remboursables passés en AIS (ou là par contre ils sont notés), des oublis de documents, des ratures d’ordonnance, des rajouts par faute de temps : RIEN vous m’entendez RIEN ne justifie de telles procédures.
Qu’il y ait des contrôles, des vérifications des mises en demeure, nous sommes tous d’accord, nous sommes des humains, nous pouvons nous tromper, nous pouvons faire des erreurs.
MAIS là, devant un tel tableau rien ne vous saute aux yeux ?

– Des caisses autorisées à porter plainte contre des professionnels de santé.
– Des employés de caisse agrémentés pour contrôler vos patients.
– Un jugement de cour de cassation allant au delà de la demande en validant le temps des actes AIS et en imposant des quotas ( déjà combattus et déjà déclarés interdits par le passé).
– Des procédures qui ne passent qu’au TASS dont on peut sérieusement mettre en doute l’impartialité.
– Une chasse aux sorcières démarrée dans le sud de la France (ou il y a une surpopulation de personnes âgées) et maintenant qui vient drainer vers le Nord, la Lorraine et la région Parisienne.
– Des indus qui viennent combler le trou des caisses et redresser un peu leurs bilans annuels, car un indu même pas encore jugé au TASS se retrouve en positif sur leurs comptes.
– Des indus qui divisent, qui font peur, qui incitent à baisser notre chiffre par crainte, à refuser de nouveaux patients, que les HAD presque tous en faillite récupèrent avec avidité.
– Des indus qui donnent envie d’aller élever des chèvres ! Car aucune profession n’est aussi maltraitée, terrorisée que la nôtre.

Pour nous voir disparaître ? OH que nenni ! Nous coûtons peu, nous avons des charges élevées, pas de protections salariales, pas de congés payés, nous travaillons 365 jours par an 24h sur 24h et avons une retraite minable et en plus nous bouchons les trous ….. on a trop besoin de nous ! Nous devenons une main d’œuvre bon marché devant des caisses qui se désengagent de plus en plus de leurs rôles de protection sanitaire. Pas pour tout le monde, les chaînes de cures thermales se portent bien, les laboratoires pharmaceutiques de mieux en mieux .

Bien allons voir maintenant le tout nouveau déconventionnement et notre fameux contrat consensuel qui comme une amanite possède un joli nom mais est un poison violent .

TOUT NOUVEAU DÉCONVENTIONNEMENT

Nous venons de découvrir l’art du déconventionnement rapide !
Sur notre convention, qu’Infin’idels critique ouvertement d’ailleurs, au chapitre 7.4 nous trouvons toute la procédure sur un an après information, de déconventionnement et les causes. Depuis peu, il semble que si vous exercez en dehors de la commune d’implantation de votre cabinet (même sans compter d’IK) sur une zone surdotée en plus, et bien, vous pouvez bénéficier de cette dernière trouvaille .

POUR FINIR LE CONTRAT CONSENSUEL

En voilà bien une trouvaille :
Un contrat consensuel se passe entre 2 parties, c’est un contrat d’entente ou chaque partie fait un « consensus » et trouve un terrain d’entente. Exemple : un patron et un salarié établissent un contrat consensuel pour se séparer et éviter ainsi une procédure au Prud’homme. Chacun fait un effort sur des points précis et s’entendent pour régler le problème sans frais de procès.
Alors les caisses proposent à des infirmiers effrayés par le montant des indus reçus quelques jours auparavant, ce type de contrat . Sous prétexte d’un rendez vous pour parler de ce problème d’indus, on vous propose en échange de ne pas continuer le contrôle, de ne pas le divulguer à la presse, de ne pas aller en procédure : de régler par mensualités la totalité de l’indu réclamé.

Sachez que si vous signez ce contrat ou aucun effort n’est fait par la caisse, plus personne ne pourra vous sortir de cette dette, ni vous défendre après, c’est trop tard .

Alors, nous vous conseillons d’être accompagné d’un avocat à ce rendez vous et de ne rien signer sans son avis .

Pesez le pour et le contre, voyez votre RCP pour savoir à quelle hauteur elle s’engage sur les frais d’avocat, demandez-vous si votre travail mérite vraiment cet indu, regardez tout calmement, ébauchez votre dossier de défense et laissez-vous quelques jours avant de prendre votre décision .

Nous ne sommes ni des truands, ni des fraudeurs, nous connaissons la valeur de notre travail, nous savons tous les mêmes difficultés à gagner notre vie. Les caisses d’assurance maladie sont des mutuelles gérant les deniers publics au travers des cotisations de chacun. Ce ne sont ni nos employeurs, ni nos supérieurs hiérarchiques !