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L’exercice libéral des infirmiers peut se faire sous deux régimes principaux : l’exercice conventionné et l’exercice non conventionné, chacun ayant ses propres caractéristiques, avantages et implications.
➡️1. Exercice Conventionné
Lorsqu’un infirmier libéral choisit de travailler en exercice conventionné, il signe une convention avec la sécurité sociale , convention négociée par les syndicats représentant les professionnels de santé.
Cette convention fixe les tarifs des actes réalisés, les règles de remboursement par la Sécurité sociale, ainsi que des obligations professionnelles. Les points clés de l’exercice conventionné incluent :
📍Tarifs d’Autorité : Les actes sont remboursés selon des tarifs établis par la convention. Cela assure une certaine prévisibilité des revenus, mais limite également la liberté de fixer les prix.
📍Règles et Obligations: L’infirmier est soumis à des obligations déontologiques et professionnelles, garantissant une qualité de soins. Cependant, cela peut également restreindre la flexibilité dans l’organisation du travail.
📍Zonage: L’exercice conventionné est souvent soumis à des règles de zonage, ce qui peut restreindre l’installation dans certaines zones, notamment celles considérées comme déjà suffisamment dotées en professionnels de santé.
➡️➡️ Exercice Non Conventionné
À l’inverse, l’exercice non conventionné offre davantage de liberté et d’opportunités. Les infirmiers non conventionnés peuvent :
📍Fixer leurs Propres Tarifs: Ils ont la liberté de déterminer les prix de leurs actes. Cela peut être particulièrement avantageux pour des services spécialisés ou des soins à domicile.
📍Travailler en Dehors des Règles de Zonage: Ils ne sont pas soumis aux restrictions géographiques imposées par le conventionnement, ce qui leur permet de s’installer là où ils estiment qu’il y a un besoin.
📍Contrats de Vacations: Les infirmiers peuvent réaliser des contrats de vacations dans des cliniques, des EHPAD ou chez des particuliers, ce qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus.
📍Consultations Hors Convention: Ils peuvent également réaliser des consultations infirmières hors conventions et être rémunérés directement par les clients, par exemple en entreprise. Cela ouvre la voie à des services innovants et adaptés aux besoins des patients.
➡️➡️➡️Avantages et Considérations
📍Bien que l’exercice non conventionné puisse présenter des charges plus élevées en termes de gestion administrative , il est important de noter que les charges ne sont pas nécessairement plus lourdes que ce que certains syndicalistes pourraient prétendre. De plus, la convention actuelle n’est plus toujours avantageuse pour les professionnels de santé, et le choix d’exercer hors convention peut s’avérer financièrement intéressant.
📍Il est certain que gagner plus implique également de payer plus d’impôts, mais cela peut être compensé par la liberté et la flexibilité que cela offre.
📍Le choix entre conventionné et non conventionné dépendra des aspirations professionnelles de chaque infirmier, de sa situation géographique et de son modèle économique.
➡️➡️➡️➡️les infirmiers libéraux ont la possibilité d’exercer de manière conventionnée ou non conventionnée, chaque option ayant ses propres avantages et inconvénients. Il est essentiel pour chaque professionnel de peser ces facteurs en fonction de ses objectifs personnels et professionnels.
Le choix du mode d’exercice peut significativement influencer non seulement la carrière de l’infirmier, mais également la qualité des soins offerts aux patients.
✅En somme, la possibilité de cumuler l’exercice conventionné et non conventionné offre aux infirmiers libéraux une flexibilité précieuse et leur permet d’adapter leur pratique aux besoins de leur clientèle tout en optimisant leur situation financière. Cette stratégie peut enrichir leur parcours professionnel et leur permettre de répondre efficacement aux défis du secteur de la santé.
🔴📍À savoir
Un infirmier libéral exerçant en tant que non conventionné reste soumis au régime de retraite des professions libérales, qui est géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) et la CARPIMKO (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes et Orthophonistes), entre autres.
📍Soumission à la CARPIMKO : En tant qu’infirmier libéral, qu’il soit conventionné ou non conventionné, il est généralement affilié à la CARPIMKO. Cette caisse gère les cotisations de retraite, d’invalidité et de prévoyance pour les infirmiers libéraux.
📍Options de Retraite : Bien qu’il ne puisse pas choisir une autre caisse de retraite que la CARPIMKO, l’infirmier a la possibilité d’opter pour des régimes complémentaires ou des assurances privées pour compléter sa retraite de base. Cela lui permet de diversifier ses sources de revenus lors de sa retraite.
📍Cotisations: Les cotisations à la CARPIMKO sont calculées en fonction des revenus déclarés, et les infirmiers libéraux doivent veiller à bien respecter leurs obligations de déclaration pour maintenir leurs droits .
🚨À ce sujet notre Syndicat National des Infirmiers libéraux Infin’idels entend mener un combat syndical sur l’Affiliation à la Caisse de Retraite des Infirmiers Libéraux.
Ceci pour une « Réforme Équitable » de l’Affiliation à la Caisse de Retraite
En effet chers collègues
Alors que nous continuons à faire face aux défis croissants de notre profession, il est impératif de porter à l’attention de tous la question cruciale de notre affiliation à la caisse de retraite. En tant qu’infirmiers libéraux, nous sommes souvent contraints de nous plier aux exigences de la CARPIMKO, sans avoir la possibilité de choisir un régime qui correspond véritablement à nos besoins et à notre réalité professionnelle.
Un Système Injuste
L’obligation d’affiliation à la CARPIMKO, même pour ceux d’entre nous qui exercent en non conventionné, est un fardeau qui pèse lourdement sur nos épaules. Les cotisations élevées, souvent disproportionnées par rapport à nos revenus, représentent une contrainte financière que nous ne pouvons plus ignorer. Nous travaillons dur pour offrir des soins de qualité à nos patients, mais nos efforts sont souvent rognés par des charges qui ne tiennent pas compte de la réalité de notre exercice.
Manque de Liberté de Choix
Il est inacceptable de ne pas avoir la liberté de choisir notre caisse de retraite.
Dans d’autres professions libérales, cette flexibilité existe, permettant aux professionnels d’opter pour des régimes qui leur conviennent le mieux. Pourquoi, en tant qu’infirmiers, devrions-nous être privés de cette possibilité ? Ce manque de choix est une injustice qui doit être combattue. Il est temps de revendiquer notre droit à une affiliation qui respecte notre travail et nos besoins.
Appel à l’Action
Nous, infirmiers libéraux, devons nous unir pour demander une réforme de notre système de retraite. Nous devons faire entendre notre voix dans les instances décisionnaires et politiques pour revendiquer la possibilité de comparer et de pouvoir choisir notre caisse de retraite. Il est essentiel que cette question soit portée sur la table des discussions, afin d’obtenir des engagements concrets pour une amélioration de nos conditions de travail et de nos droits à la retraite.
Ensemble, engageons-nous à nous battre pour un avenir plus juste et équitable. Nous ne devons pas accepter passivement un système qui ne prend pas en compte notre réalité. Il est temps d’agir, de nous mobiliser et de revendiquer un changement significatif dans notre affiliation à la caisse de retraite. La solidarité de notre profession est notre plus grande force. Ensemble, faisons entendre notre voix !
Pour un droit de choix, pour des cotisations justes, pour notre avenir !
« 2025 le courage d’oser »
Infin’idels